Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et taxe sur les produits et services (TPS)
Pourquoi avez-vous appliqué la TVA ou la TPS à ma commande ?
En tant que fournisseur mondial, nous respectons les lois et réglementations fiscales internationales. Pour répondre aux exigences fiscales locales, nous avons :
- Soit procédé à notre enregistrement pour la TVA ou la TPS dans votre pays ou région.
- Soit formé un partenariat avec le prestataire de services mondial Taxamo. Dans ce cas, Taxamo assume la responsabilité de la TVA ou de la TPS au lieu de JetBrains.
Dans les régions où nous avons conclu un partenariat avec Taxamo, cet accord n’affecte pas votre relation avec JetBrains. Nous continuons à vous fournir nos produits directement et à vous servir en tant que client.
Le prix total de votre commande comprend la TVA ou la TPS applicable, qui est une taxe indirecte versée en votre nom par nous ou Taxamo.
Les tarifs indiqués sur votre site web incluent-ils déjà les taxes ?
Cette taxe dépend de la région et des réglementations locales. Si les taxes sont incluses, vous verrez le montant exact dans la boutique JetBrains :
Dans les autres cas, le montant des taxes sera calculé et ajouté au prix lors du paiement.
La TVA/TPS est indiquée en dollars américains sur mon devis. Où puis-je trouver la taxe équivalente dans ma devise locale ?
Nous ne traitons les paiements qu’en USD dans votre pays ou région. Pour répondre aux exigences locales, nous pouvons inclure un montant équivalent dans la devise locale sur la facture. Toutefois, cela n'a pas d'impact sur le paiement, qui est toujours traité en USD.
Pour les clients de Chine continentale : veuillez vous reporter à la section Puis-je payer les commandes en ligne par virement bancaire interentreprises ?